Avant envoi d'un travail, le serveur informatique vous demandera de faire la déclaration ci-dessous.
En cas de fausse déclaration, une élève à la MELH risque de lourdes sanctions.
Pour les adultes le code pénal prévoit des sanctions sévères en cas de fausse déclaration sur l'honneur :
Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
La sanction est de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public (les impôts) ou au patrimoine d'autrui.
Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
La sanction est de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public (les impôts) ou au patrimoine d'autrui.